Quel accès à la justice dans le Sud-Essonne ?
26 janvier 2010
La réforme de la carte judiciaire menée par le Gouvernement, avec Rachida Dati, puis Michèle Alliot-Marie, décime considérablement l’offre de justice dans notre territoire, décidément souvent laissé à l’abandon. En effet, par application de la nouvelle carte judiciaire, depuis le 1er janvier 2010, les greffes détachés (qui sont comme des antennes du tribunal d’instance) de Dourdan et d’Arpajon ont été fermées.
Dans ces conditions, tout justiciable sur ces territoires sera dirigé vers la seule juridiction restant ouverte dans le Sud-Essonne : le tribunal d’instance d’Étampes. Il faut donc attendre un surcroît d’activité à Étampes, ce qui peut nuire à la qualité du service judiciaire.
Il est grave de nuire, par ces décisions ministérielles, à l’accès à la justice des citoyens, et de créer un véritable désert juridique dans le Sud-Essonne. Il s’agit là encore d’un service public cassé par la majorité de droite aux bottes de Nicolas Sarkozy.
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N’avez-vous pas compris que c’est pour compenser le départ à Evry du tribunal de prud’hommes ???
J’estime personnellement qu’il aurait été logique que, non seulement Étampes garde son Conseil des prud’hommes, mais que les autres villes du Sud-Essonne gardent leurs antennes du TI. La nouvelle carte judiciaire est juste aberrante, et la disparition de ces greffes détachés est problématique (d’autant plus qu’il s’agit là de la juridiction de droit commun compétente dans un grand nombre de litiges), comme l’est la suppression du Conseil de prud’hommes d’Étampes. C’est l’ensemble de cette démarche que je conteste.
c’ était une boutade. Entièrement de votre avis…
Ah, enfin un article qui va faire consensus ! j’ai particulièrement aimé la réaction des magistrats à la rentrée judiciaire, surtout celle du Premier Président de la Cour de Cassation !
Valmy : Mais cette boutade me permet de compléter
Édouard : On est d’accord sur un de mes articles ? Que se passe-t-il ?! =D
Bah d’habitude c’est toujours ultra tranché, sans nuance whatsoever, ça tape gratuitement sans trop essayer de comprendre les contraintes (il devrait faire ci, faire ça, bref, la plupart du temps je suis globalement d’accord avec la contestation, je trouve juste que les moyens sont (souvent) discutables).
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Et même si la réforme de la carte judiciaire était nécessaire (ah ouai en fait la nuance est pas là, c’pas grave j’te l’ammène), il l’a fait un peu à la hussarde, c’est clair. Donc ouaip, je suis d’accord, même si j’aurais étendu à la suppression du juge d’instruction (pour une fois que vous pouvez lui taper dessus avec l’accord de tous !
Bon taper sur MAM c’est un peu vache, elle passe après Dati alors vous pourriez être compréhensif
Bien sûr que la suppression du juge d’instruction fait aussi partie des choses aberrantes de cette réforme de la justice, mais pour le coup je faisais juste le localo-localiste qui défend son petit territoire.
J’avoue que passer après Dati, dur…